Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle

Version INITIALE

NOR : MCCB0300553D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/MCCB0300553D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1096/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


L'article 6 du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle est assuré par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture. »