Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle

Version INITIALE

NOR : MCCB0300553D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/MCCB0300553D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1096/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'article 4 du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le directeur du groupement des institutions sociales du spectacle, le délégué général de la caisse des congés spectacles, le directeur du fonds d'assurance formation des activités du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et des loisirs (AFDAS), le directeur du fonds d'assurance formation du service public de l'audiovisuel (AUVICOM) sont associés aux travaux du conseil. »