Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA0301488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/AGRA0301488D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1082/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


Le décret du 9 juillet 1993 susvisé est modifié comme suit :
1. A l'article 2, les mots : « décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt » ;
2. Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « article 8 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 » sont remplacés par les mots : « article 9 du décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ».