Décret n° 2003-1070 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris

Version INITIALE

NOR : FPPA0310015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/FPPA0310015D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1070/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'article 2 du décret du 1er mars 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des administrateurs de la ville de Paris comporte deux grades :
« - le grade d'administrateur de la ville de Paris, qui comprend neuf échelons ;
« - le grade d'administrateur de la ville de Paris hors classe, qui comprend sept échelons. »