Décret n° 2003-1070 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris

Version INITIALE

NOR : FPPA0310015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/FPPA0310015D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1070/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


I. - Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, sont supprimés les mots : « de 2e classe ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « 7e échelon de la 2e classe des administrateurs » sont remplacés par les mots : « 9e échelon du grade d'administrateur ».
III. - Au dernier alinéa, le mot : « limites » est remplacé par les mots : « dans la limite de deux ans ».