Article 1
Des chargés de mission peuvent être nommés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ils sont placés auprès du directeur général du CNRS ou des délégués régionaux de l'établissement.
Décret n° 2003-1079 du 10 novembre 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des chargés de mission du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENF0301909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/MENF0301909D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/2003-1079/jo/article_1
Texte n°3