Article 1
L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0302294D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/MENS0302294D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/2003-1031/jo/article_1
Texte n°17
L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
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