Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Version INITIALE

NOR : MENS0302294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/MENS0302294D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/2003-1031/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.