Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/BUDR0303027D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/2003-940/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les postes comptables d'Audincourt, Belleherbe, Clerval, Damprichard, Montbéliard et des Deux Vallées, Hérimoncourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard municipale, Pont-de-Roide, Le Russey, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand, Sochaux et Morteau dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Besançon.