Décret n° 2003-45 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/9/MAEJ0230067D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/9/2003-45/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.