Article 5
Dans les articles 1er, 2, 3, 6, 15, 16, 19, 23, 24, 26, 27, 29 et 33, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
NOR : MENS0202524D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/MENS0202524D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/2003-38/jo/article_5
Texte n°7