Article 1
A l'article 3 du décret du 13 juillet 1992 susvisé, le mot : « conjoint » et les mots : « et du ministre chargé du budget » sont supprimés.
Décret n° 2003-34 du 7 janvier 2003 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENF0202753D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/7/MENF0202753D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/7/2003-34/jo/article_1
Texte n°3