Décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0300079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/30/MENS0300079D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/30/2003-85/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.