Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les contingents d'intégration au titre de l'année 2002 des professeurs d'enseignement général des collèges dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR : MENF0202793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/23/MENF0202793A/jo/texte
Texte n°9