Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : MENS0201472D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/23/MENS0201472D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/23/2003-76/jo/article_15

Texte n°6

Article 15


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2003-2004.
Pour les candidats engagés dans le contenu du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale à la date d'application du présent décret, ceux-ci terminent leur cursus conformément aux dispositions du décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.