L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les produits ou substances destinés tels quels ou non à l'alimentation animale ne doivent présenter aucun danger pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, ni provoquer d'altération nocive du produit animal consommé par l'homme » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé ».