Article 1
Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Toulon ».
Décret n° 2002-1143 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0201981D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/MENS0201981D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/2002-1143/jo/article_1
Texte n°19