Décret n° 2002-1188 du 12 septembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 15 mars 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/12/MAEJ0230046D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/12/2002-1188/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 15 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.