Article 6
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200551D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/10/MCCB0200551D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/10/2002-1156/jo/article_6
Texte n°31
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
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