Article 1
Aux premier et sixième alinéas du 2 de l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
Décret n° 2002-1079 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
NOR : MENF0201622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/7/MENF0201622D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/7/2002-1079/jo/article_1
Texte n°15