L'alinéa 4 de l'article 6, relatif aux certificats de formation professionnelle, du décret du 9 novembre 1946 susvisé est abrogé. La mention « titre professionnel » est substituée à la mention « certificat de formation professionnelle » dans tous les textes en vigueur. Cette mention, lorsqu'elle figure dans les conventions collectives, est réputée faire référence au titre professionnel mentionné par le présent décret.