Décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENX0200112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/4/MENX0200112D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/4/2002-959/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Pour l'exercice de ses attributions relatives à la jeunesse, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a autorité sur la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Pour l'exercice de ces mêmes attributions, il dispose, en tant que de besoin, de la direction du personnel et de l'administration, de la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.