Article 1
Un emploi de professeur agrégé hors classe, cinq emplois de délégué des services déconcentrés et quatre emplois d'adjoint administratif sont supprimés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0200108D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/25/DEFX0200108D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/25/2002-1020/jo/article_1
Texte n°7
Un emploi de professeur agrégé hors classe, cinq emplois de délégué des services déconcentrés et quatre emplois d'adjoint administratif sont supprimés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.
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