Décret n° 2002-1000 du 17 juillet 2002 relatif à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et modifiant le livre II du code rural (partie Réglementaire)

Version INITIALE

NOR : DEVN0200065D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/17/DEVN0200065D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/17/2002-1000/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les rubriques du tableau de l'article R.* 224-5, intitulées « Caille des blés, alouette des champs, bécasse des bois, pigeon ramier, pigeon biset, pigeon colombin, tourterelle turque, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne et merle noir » et « Gibier d'eau et autres espèces d'oiseaux de passage », sont abrogées.