Article 2
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-993 du 11 juillet 2002 modifiant le décret n° 2000-457 du 23 mai 2000 relatif au recensement automatisé des voeux d'orientation des élèves en premier cycle de l'enseignement supérieur et à la répartition des effectifs en cas de saturation des capacités d'accueil en Ile-de-France
NOR : MENS0201576D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/MENS0201576D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/2002-993/jo/article_2
Texte n°5