Article 5
Le décret n° 76-705 du 23 juillet 1976 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201116D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/AGRA0201116D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/2002-989/jo/article_5
Texte n°34
Le décret n° 76-705 du 23 juillet 1976 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.