Décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0201116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/AGRA0201116D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/2002-989/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Le décret n° 76-705 du 23 juillet 1976 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.