Décret n° 2002-934 du 14 juin 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, faites à Paris et à Rome le 4 et le 6 octobre 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/14/MAEJ0230032D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/14/2002-934/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, faites à Paris et à Rome le 4 et le 6 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.