Décret n° 2002-881 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : FPPA0210015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210015D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-881/jo/article_4

Texte n°399

Article 4


Au premier alinéa de l'article 7, après les mots : « du concours interne », sont insérés les mots : « et du troisième concours ».