Article 3
Après l'article 5-1, l'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0210015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210015D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-881/jo/article_3
Texte n°399
Après l'article 5-1, l'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
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