Article 4
Au premier alinéa de l'article 6, après les mots : « du concours externe », sont insérés les mots : « et du troisième concours ».
Décret n° 2002-880 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
NOR : FPPA0210014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210014D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-880/jo/article_4
Texte n°398