Article 2
Dans la première phrase de l'article 4, après les mots : « un concours externe et un concours interne » sont insérés les mots : « ainsi qu'un troisième concours ».
Décret n° 2002-879 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR : FPPA0210013D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210013D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-879/jo/article_2
Texte n°397