Article 2
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du concours externe et du concours interne » sont remplacés par les mots : « du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
Décret n° 2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
NOR : FPPA0210007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210007D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-875/jo/article_2
Texte n°393