Article 1
Le premier alinéa de l'article D. 211-2 du code du travail est ainsi rédigé :
« La durée du travail des intéressés ne peut, en aucun cas, excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour. »
Décret n° 2002-789 du 3 mai 2002 modifiant l'article D. 211-2 du code du travail et relatif à la durée du travail des mineurs de seize ans effectuant des travaux légers pendant les vacances scolaires
NOR : MEST0210643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MEST0210643D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-789/jo/article_1
Texte n°63