Article 5
Sont abrogés le décret n° 93-1294 du 6 décembre 1993 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles et le second alinéa de l'article 20 du décret du 27 avril 1995 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200271D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCB0200271D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-853/jo/article_5
Texte n°314
Sont abrogés le décret n° 93-1294 du 6 décembre 1993 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles et le second alinéa de l'article 20 du décret du 27 avril 1995 susvisé.
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