Article 4
Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200271D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCB0200271D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-853/jo/article_4
Texte n°314
Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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