Décret n° 2002-746 du 2 mai 2002 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Version INITIALE

NOR : EQUR0200383D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/EQUR0200383D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-746/jo/article_1

Texte n°148

Article 1


Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent décret.