Article 8
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/MJSK0270097D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-708/jo/article_8
Texte n°195
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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