Décret n° 2002-705 du 30 avril 2002 relatif aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code rural

Version INITIALE

NOR : ATEN0200030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/ATEN0200030D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-705/jo/article_1

Texte n°185

Article 1


Les références aux dispositions abrogées par l'ordonnance du 18 septembre 2000 susvisée, qui figurent dans la section I du chapitre II du livre II du code rural (partie Réglementaire), sont remplacées par les références aux articles correspondant au code de l'environnement, conformément au tableau de correspondance suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8190 à 8192