Article 3
Le décret n° 68-193 du 23 février 1968 portant délégation de pouvoirs aux préfets de la région parisienne est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUU0200323D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/EQUU0200323D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-676/jo/article_3
Texte n°85
Le décret n° 68-193 du 23 février 1968 portant délégation de pouvoirs aux préfets de la région parisienne est abrogé.
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