Décret n° 2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUX0200054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/29/EQUX0200054D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/29/2002-647/jo/article_6

Texte n°52

Article 6


A l'initiative de son président, le Conseil supérieur de la marine marchande peut entendre à titre consultatif toute personne dont l'avis lui paraît utile.
Le secrétaire général de la mer est informé de la tenue des séances. Il y assiste ou s'y fait représenter.