Décret n° 2002-474 du 2 avril 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coordination des services de recherche et de sauvetage, fait au Cap le 31 mai 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/2/MAEJ0230015D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/2/2002-474/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coordination des services de recherche et de sauvetage, fait au Cap le 31 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.