Article 2
Le montant de la subvention attribuée à chaque organisation est fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 1er du présent décret.
Ces crédits sont versés trimestriellement.
République
Française
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NOR : AGRS0200584D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/2/AGRS0200584D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/2/2002-451/jo/article_2
Texte n°75
Le montant de la subvention attribuée à chaque organisation est fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 1er du présent décret.
Ces crédits sont versés trimestriellement.
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