Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans

Version INITIALE

NOR : MENS0200912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'institut polytechnique de l'université d'Orléans est un institut interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.