Article 1
L'institut polytechnique de l'université d'Orléans est un institut interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200912D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200912D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-555/jo/article_1
Texte n°33
L'institut polytechnique de l'université d'Orléans est un institut interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
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