Article 8
Les chapitres Ier, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du décret du 25 février 1953 susvisé et le décret n° 73-902 du 12 septembre 1973 portant création du service de la poste aux armées sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0201304D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/DEFD0201304D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/2002-504/jo/article_8
Texte n°28
Les chapitres Ier, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du décret du 25 février 1953 susvisé et le décret n° 73-902 du 12 septembre 1973 portant création du service de la poste aux armées sont abrogés.
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