Décret n° 2002-503 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0201305D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/DEFD0201305D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/2002-503/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.