Article 1
Le 2° de l'article 22 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Par la voie de trois concours distincts organisés dans les conditions fixées aux articles 23 et suivants du présent décret ; ».
Décret n° 2002-437 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement dans les corps de l'administration scolaire et universitaire et modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR : MENF0200694D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/29/MENF0200694D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/29/2002-437/jo/article_1
Texte n°22