Article 1
A l'article 1er du décret du 12 mai 1998 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2002 ».
Décret n° 2002-445 du 26 mars 2002 modifiant le décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990
NOR : DEFP0201272D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/26/DEFP0201272D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/26/2002-445/jo/article_1
Texte n°27