Article 6
Le président du conseil d'administration peut inviter le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, et le préfet du Pas-de-Calais, ou leurs représentants, à assister aux réunions du conseil d'administration et du bureau.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUU0200563D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/15/EQUU0200563D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/15/2002-358/jo/article_6
Texte n°30
Le président du conseil d'administration peut inviter le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, et le préfet du Pas-de-Calais, ou leurs représentants, à assister aux réunions du conseil d'administration et du bureau.
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