Décret n° 2002-358 du 15 mars 2002 relatif à l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : EQUU0200563D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/15/EQUU0200563D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/15/2002-358/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de huit membres. Le président du conseil d'administration y siège de droit et le préside. Le directeur participe aux réunions du bureau. Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans les limites des délégations qui lui ont été accordées.