Article 9
Au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 5 juin 1984 susvisé, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize » et le mot : « Quinze » est remplacé par le mot : « Treize ».
Décret n° 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR : RECT0200049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/14/RECT0200049D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/14/2002-380/jo/article_9
Texte n°60