Article 4
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 mai 2002 selon les mêmes modalités.
Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
NOR : INTX0200026D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/INTX0200026D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/2002-346/jo/article_4
Texte n°30